Loué Meublé Non Professionnel

Le loué meublé non professionnel, également connu sous son acronyme le LNMP, a le vent en poupe car il bénéficie d'un régime fiscal de faveur pour les particuliers.

Il permet en effet de déduire les charges locatives, les intérêts d'emprunt ainsi que l'amortissement du bien sur le résultat de l'ensemble des loués meublés non professionnels de ses propriétaires.

Mais pour bénéficier de ce régime favorable, des précautions s'imposent: inscrire son activité de LMNP auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce dans les 15 jours suivants le début de la location (cerfa 11921*03) afin d'obtenir un numéro de SIRET et choisir son régime d'imposition.

Et c'est là que tout ce joue: par défaut et si les recettes ne dépassent pas 33 200€ en 2017 le régime qui s'applique est celui du micro. Le résultat imposable est alors celui des recettes des LMNP diminué d'un forfait de 50%, ce qui ne permet pas d'optimiser le montage.

L'option pour le régime réel permet lui de déduire les coûts réels, les intérêts d'emprunt mais aussi l'amortissement, comme décrit ci-dessus. Le résultat peut donc être nul voire négatif et dans ce cas le déficit s'impute sur les recettes des autres LMNP. Si ces recettes ne sont pas suffisantes pour absorber le déficit, elles peuvent se reporter 10 ans sur les recettes à venir des LMNP. C'est la solution la plus avantageuse fiscalement.

Elle implique en contrepartie d'être soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux. Cela signifie de tenir une comptabilité d'engagement (plus complexe que la comptabilité de trésorerie) et de réaliser une déclaration 2031. 

Le recours à un expert-comptable est alors nécessaire. N'hésitez pas à me contacter pour parler de votre projet.