Augmentation de la taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux

Augmentation de la taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux

Les cessions de métaux précieux sont soumises à une taxe forfaitaire, assise sur le prix de vente total, et libératoire de l'impôt sur le revenu dû par le cédant (CGI art 150 VI, 1°; CGI art 150 VK).

Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2018, cette taxe s'élève à 11% du prix de cession (au lieu de 10% pour celles réalisées avant cette date) (loi art 30; CGI art 150 VK, II.1° modifié).

La taxe de 6% liquidée sur le prix de cession de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité n'est pas modifiée.

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